Conditions générales d'utilisation

Objet du service

ShiftRide est un outil de coordination de covoiturage entre collègues d'une même équipe : chaque équipe dispose d'un calendrier sur lequel ses membres proposent des trajets et s'y inscrivent. L'accès se fait sur invitation ; le service n'est pas ouvert au public.

Gratuité et phase pilote

Le service est actuellement proposé gratuitement, en phase pilote. Il est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni de continuité : il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment. Si le service devait évoluer (notamment vers une offre payante), les utilisateurs en seraient informés au préalable.

Votre compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé.

Règles d'usage

• Ne proposez que des trajets que vous avez réellement l'intention d'effectuer, et tenez vos engagements envers vos passagers (ou prévenez-les au plus tôt).
• N'utilisez pas les champs libres (notes, lieu de rendez-vous) pour publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à des tiers.
• Le covoiturage proposé s'entend comme un partage de trajet entre collègues, sans but lucratif : toute utilisation commerciale du service est interdite.

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence.

Rôle et responsabilité de la plateforme

ShiftRide est un simple outil de mise en relation et d'organisation : l'éditeur n'est ni transporteur, ni partie aux trajets, et n'intervient pas dans leur réalisation. Chaque conducteur reste seul responsable de son véhicule, de son permis de conduire, de son assurance (qui doit couvrir le transport de passagers) et du respect du code de la route. Les éventuels arrangements entre membres (partage de frais, points de rendez-vous…) relèvent de leur seule responsabilité.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d'une indisponibilité du service, de l'annulation d'un trajet ou du comportement des utilisateurs.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'écran « Mon compte ». Cette suppression est immédiate et définitive : elle efface vos données, vos participations et les trajets que vous conduisez (les passagers inscrits à vos trajets à venir en sont notifiés).

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; en cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés dans l'application.

Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@signalement-civique.fr.